Catherine Gonzalez

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Millot-Gonzalez
De: Catherine GONZALEZ
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000053659416(source JORF)
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Catherine GONZALEZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine Gonzalez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043673528(source JORF)
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Catherine Gonzalez
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000031138229(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 201508/09/2015
De: Catherine GONZALEZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine Gonzalez
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029918105(source JORF)
détachement
18 Décembre 201418/12/2014
De: Catherine Gonzalez
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025031248(source JORF)
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Catherine GONZALEZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000025031134(source JORF)
détachement
27 Décembre 201127/12/2011
De: GONZALEZ (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: Gonzalez, née Icher (Catherine)
professeure à l'Ecole des mines d'Alès ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Gonzalez (Catherine)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Gonzalez (Catherine)
Objet:
professeure de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
date_debut="2006-03-17"
professeur
ecole
JORFTEXT000000818557(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Catherine Gonzalez
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gonzalez (Catherine)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Catherine Gonzalez
enseignant-chercheur au centre LGEI (téléphone : 04-66-78-27-65 ; mél : catherine.gonzalez@ema.fr)
Objet:
au centre LGEI et rattaché à l'équipe « biodiagnostic et métrologie »
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
JORFTEXT000000613608(source JORF)
affectation
19 Février 200419/02/2004
De: Catherine Gonzalez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gonzalez (Catherine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
(Jean, Serge, Claude)
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000758706(source JORF)
diplome
09 Janvier 199909/01/1999
De: Catherine Gonzalez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Subst
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gonzalez (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice
(Emmanuelle)
JORFTEXT000000555964(source JORF)
admissibilite
10 Mars 199810/03/1998
De: Gonzalez (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000540906(source JORF)
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Gonzalez (Catherine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000373663(source JORF)
admissibilite
14 Janvier 199614/01/1996
De: Gonzalez (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555936(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 199531/10/1995